Conditions générales d'utilisation

En vigueur le 11 janv. 2026Mis à jour le 11 janv. 2026

Cette traduction est fournie à titre indicatif. La version anglaise du présent document constitue le texte juridiquement contraignant ; en cas de divergence, la version anglaise prévaut.

badpeach (la « Plateforme ») est exploitée par Southgate Ecom Solutions LLC et Goon Corp Ltd (« nous »). En accédant à la Plateforme ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. L'utilisation de nos services implique l'acceptation pleine et entière de ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, abstenez-vous strictement d'utiliser la Plateforme.

1Admissibilité et conditions d'âge

Vous devez avoir au moins 18 ans (ou l'âge de la majorité dans votre juridiction) pour accéder à cette Plateforme. En utilisant nos services, vous affirmez remplir cette condition d'âge. Nous appliquons une politique de tolérance zéro concernant les mineurs ; toute tentative de générer du contenu impliquant des mineurs, ou émanant de personnes de moins de 18 ans, entraînera un bannissement immédiat et un signalement aux autorités compétentes.

2Conduites interdites

Vous vous engagez à utiliser la Plateforme de manière légale et responsable. Les activités suivantes sont strictement interdites et constituent une violation substantielle des présentes Conditions :

  • Contenu illégal : Créer ou diffuser du matériel d'abus sexuel sur mineurs (CSAM/CSEM), de la violence, de l'exploitation, de la traite d'êtres humains, ou du contenu faisant la promotion d'idéologies extrémistes.
  • Images non consenties : Générer des images intimes de personnes réelles sans leur consentement explicite (par exemple, des « deepfakes »).
  • Harcèlement : Utiliser le contenu généré pour menacer, traquer, maltraiter ou harceler autrui.
  • Abus technique : Procéder à de l'ingénierie inverse, décompiler, extraire des données, ou tenter de contourner les filtres de sécurité et les systèmes de modération.
  • Perturbation du réseau : Introduire des virus, surcharger notre infrastructure, ou entraver le bon fonctionnement de la Plateforme.
  • Fraude : Utiliser le service à des fins d'hameçonnage, d'escroquerie ou de publicité non autorisée.

3Propriété intellectuelle et contenu

Contenu de la Plateforme : La conception, le logiciel, le code et l'interface de badpeach nous appartiennent et sont protégés par le droit d'auteur. Il vous est accordé une licence limitée et non transférable d'accès à l'interface utilisateur.

Contenu généré par l'utilisateur : Vous conservez la propriété des images que vous générez, mais vous en êtes seul responsable. Tous les prompts et contenus générés sont analysés automatiquement et en temps réel par nos systèmes de modération et notre partenaire de modération avant leur livraison. Les contenus signalés par ces systèmes ou par les utilisateurs peuvent être examinés par notre équipe Confiance et Sécurité et conservés aussi longtemps que nécessaire pour enquêter, faire respecter nos règles et satisfaire à nos obligations légales. En dehors de ces cas, nous n'accédons pas à vos créations. Nous déclinons toute responsabilité quant à l'usage ou à la diffusion que vous faites du contenu généré.

4Contenu utilisateur

« Contenu utilisateur » désigne les instructions textuelles, descriptions de personnages et messages que vous soumettez via la Plateforme.

4.1 Vos déclarations

En soumettant du Contenu utilisateur, vous déclarez et garantissez que :

  • vous détenez ou contrôlez tous les droits nécessaires pour soumettre le Contenu utilisateur ;
  • le Contenu utilisateur n'enfreint, ne détourne ni ne viole aucun droit de propriété intellectuelle, de vie privée, de droit à l'image ou autre droit de propriété ; et
  • le Contenu utilisateur est conforme à la Section 4.3 (Contenu interdit).

4.2 Licence qui nous est accordée

Vous nous accordez une licence limitée, non exclusive et libre de redevances pour héberger, stocker, reproduire, modifier, adapter, créer des œuvres dérivées (y compris le Contenu généré par IA) et utiliser de toute autre manière le Contenu utilisateur, uniquement aux fins d'exploiter et de vous fournir la Plateforme, ainsi que d'améliorer nos modèles, notre sécurité, notre conformité et notre assistance.

Important : Vos instructions et contenus générés sont traités pour fournir la Plateforme et détecter les violations des règles, conformément à notre Politique de confidentialité et à notre politique de Confiance et sécurité.

4.3 Contenu interdit

Vous vous engagez à ne pas générer ou diffuser via la Plateforme de contenu qui :

  • représente des mineurs (toute personne de moins de 18 ans) dans un quelconque contexte sexuel ;
  • représente toute personne autre que vous-même sans le consentement explicite et vérifiable de cette personne ;
  • fait l'apologie de la violence, du terrorisme, de l'automutilation ou de la haine ;
  • est illicite, diffamatoire, frauduleux ou autrement répréhensible ;
  • porte atteinte aux droits de tiers ; ou
  • enfreint toute loi ou réglementation applicable.

5Contenu généré par IA

  • Le Contenu généré par IA est créé de manière algorithmique et peut contenir des artefacts, des inexactitudes ou des distorsions. Nous ne garantissons pas que le Contenu généré par IA soit exact, réaliste ou adapté à un usage particulier.
  • Vous reconnaissez que le Contenu généré par IA peut involontairement produire des éléments sensibles ou choquants ; vous assumez tous les risques découlant de son utilisation ou de sa publication.
  • Sous réserve du respect des présentes Conditions et du paiement des frais applicables, nous vous cédons l'intégralité de nos droits, titres et intérêts sur le Contenu généré par IA que nous créons spécifiquement pour vous, à l'exclusion de tout logiciel ou modèle sous-jacent.
  • Votre responsabilité. Vous êtes seul responsable de tout Contenu généré par IA que vous créez, y compris son partage, sa publication ou toute autre utilisation. Vous devez veiller à sa conformité avec les lois et réglementations applicables et les présentes Conditions.

6Utilisation interdite – deepfakes et médias synthétiques

L'Utilisateur s'interdit d'utiliser, et de permettre à tout tiers d'utiliser, la Plateforme aux fins de créer, générer, modifier ou diffuser tout contenu synthétique, manipulé ou de type « deepfake » représentant une personne identifiable, lorsque ce contenu est destiné à une publication, diffusion ou présentation publique ultérieure, sauf si l'Utilisateur a obtenu le consentement préalable, explicite et juridiquement valable de chaque personne dont l'image, l'apparence, la voix ou d'autres attributs personnels sont utilisés ou simulés. L'Utilisateur déclare et garantit que tous ces consentements sont conformes aux lois et réglementations applicables et sera seul responsable de toute réclamation, de tout dommage, de toute responsabilité ou de toute perte résultant d'un défaut d'obtention ou de maintien de ce consentement.

7Facturation, jetons, abonnements et paiements

Entité de facturation : Tous les paiements sont facturés en dollars américains par Goon Corp Ltd (N° d'immatriculation HE 497635), Pavlou Valdaseridi, 2Α, 1st floor, 6018, Larnaca, Cyprus.

Facturation récurrente : Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, mensuelle ou annuelle selon la formule choisie, et votre moyen de paiement est débité du prix affiché lors du paiement jusqu'à votre résiliation.

Résiliation : Vous pouvez résilier à tout moment depuis votre compte. La résiliation empêche le prochain renouvellement ; vous conservez l'accès jusqu'à la fin de la période déjà payée.

Achats ponctuels : Les recharges de jetons sont facturées une seule fois et ne se renouvellent pas.

Expiration des jetons : Les jetons achetés ou attribués par abonnement expirent à la fin du cycle de facturation en cours. Les jetons non utilisés ne sont pas reportés et ne sont pas remboursables une fois la période échue.

Obligations de paiement : Vous vous engagez à payer l'ensemble des frais associés à la formule choisie. Le défaut de paiement peut entraîner la suspension immédiate des services.

8Remboursements et litiges

Politique de remboursement : Les remboursements ne sont possibles que dans les 24 heures suivant la transaction, à condition que vous ayez utilisé moins de 20 jetons. Les demandes formulées après 24 heures ou après dépassement de cette limite seront refusées.

Rétrofacturations : L'ouverture d'un litige de paiement ou d'une rétrofacturation auprès de votre banque entraînera la résiliation immédiate de votre compte et la perte de tous vos crédits. Nous contestons les rétrofacturations abusives en fournissant aux établissements financiers les preuves de votre transaction et de votre utilisation.

Procédure de résolution : Avant d'ouvrir un litige, veuillez contacter le support à l'adresse help@badpeach.ai. Nous nous efforçons de résoudre à l'amiable les problèmes de facturation légitimes sous 48 heures.

9Application et résiliation

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte immédiatement, sans préavis ni remboursement, en cas de violation des présentes Conditions. Dans les cas graves impliquant du contenu illégal, nous coopérons pleinement avec les forces de l'ordre.

10Exclusions et limitation de responsabilité

Fourniture « en l'état » : La Plateforme est fournie sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous ne garantissons ni la continuité du service ni l'exactitude des résultats générés.

Absence de responsabilité : Dans toute la mesure permise par la loi, badpeach ne saurait être tenue responsable de dommages indirects, accessoires ou consécutifs (y compris la perte de données ou de bénéfices) résultant de votre utilisation du service.

11Garantie

Vous acceptez de garantir badpeach et de la tenir indemne de toute réclamation, dommage ou frais de justice découlant de votre utilisation de la Plateforme, de votre violation des présentes Conditions, ou de votre violation des droits de tiers.

12Liens vers des tiers

Notre service peut contenir des liens vers des sites externes que nous n'exploitons pas. Nous n'exerçons aucun contrôle et n'assumons aucune responsabilité quant au contenu ou aux pratiques de ces sites tiers.

13Modifications et droit applicable

Nous pouvons réviser les présentes Conditions à tout moment et sans préavis. La poursuite de l'utilisation de la Plateforme vaut acceptation des Conditions mises à jour.

Les présentes Conditions sont régies par le droit de l'État du Wyoming (États-Unis), à l'exclusion de ses règles de conflit de lois. Vous vous soumettez à la compétence exclusive des tribunaux étatiques et fédéraux situés dans le Wyoming pour tout litige.

Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes Conditions, veuillez contacter Southgate Ecom Solutions LLC et Goon Corp Ltd à l'adresse help@badpeach.ai.

Goon Corp Ltd
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Pavlou Valdaseridi, 2Α

1st floor

6018, Larnaca, Cyprus